Legal & Compliance

Conseil juridique

Pour entreprendre en toute sécurité, il est essentiel de limiter au maximum les risques. Mieux vaut prévenir que guérir. coeo peut vous y aider.

Boeken over recht

Ils vous ont précédé

Soyez bien préparé

Limitez vos risques

Évitez les pièges juridiques grâce à une assistance juridique accessible de coeo. Contactez-nous pour une analyse de votre situation.

Processus de credit management

coeo analyse vos processus de credit management et vérifie leur conformité avec la législation en vigueur. Vous limitez ainsi les risques tout en renforçant vos relations clients.

Contrats & conditions générales

Nos experts vous conseillent sur les contrats, la politique GDPR et les questions de droit civil, notamment le droit des sociétés, le droit des obligations et le droit des biens.

Confidentialité & GDPR

La protection des données est plus importante que jamais. Nous vous aidons à traiter vos informations de manière à en garantir l’intégrité. coeo peut vous accompagner dans votre conformité GDPR.

Conforme à chaque étape du parcours client

Chez coeo, nous analysons de manière critique vos processus de credit management et le parcours client – du check-out jusqu’à la dernière étape de recouvrement. Nous cartographions l’ensemble du flux et vérifions sa conformité avec la législation en vigueur, notamment les directives ABR-BVI et le GDPR.

Avec vous, nous analysons les risques, la communication vers vos clients et la transparence ainsi que la rigueur de vos processus. Nous gardons toujours la relation client au centre de nos préoccupations.

Notre objectif : un processus de gestion des débiteurs et de credit management juridiquement correct, adapté à votre organisation et contribuant à une expérience client positive. Vous êtes ainsi prêt pour les contrôles, vous évitez les risques de réputation et augmentez les chances de paiement.

« L’éthique et l’intégrité déterminent votre réputation dans le monde numérique d’aujourd’hui. »

mr. René Doornheim

Legal Counsel & Compliance Officer

Expertise juridique

Contrats & Conditions

Formalisez vos accords importants par écrit afin d’éviter les conflits futurs. Les juristes de coeo vous accompagnent, notamment dans la rédaction de contrats (vente, location, travail) et de conditions générales afin de protéger votre entreprise et gagner du temps.

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, les conditions générales sont devenues indispensables. Elles vous aident à prévenir les conflits et à protéger votre entreprise en cas de litige futur. Elles permettent également d’appliquer facilement vos règles et obligations à toute nouvelle collaboration.

Conseils pratiques

Renforcez votre position avec de bonnes conditions générales

Les conditions générales sont les règles de base applicables à vos contrats avec vos partenaires.

Pouvoir de signature

Vérifiez le pouvoir de signature de votre partenaire contractuel

Soyez préparé

Anticipez les problèmes possibles et définissez des règles de collaboration claires.

Signature avant exécution

Exigez la signature des deux parties avant l’exécution du contrat.

Faites vérifier vos conditions

Le GDPR contient notamment des règles légales sur la manière dont les entreprises et les autorités doivent protéger le droit fondamental à la vie privée contre toute utilisation ou divulgation illégale, ainsi que sur les cas dans lesquels ce droit peut être limité au profit d’autres intérêts.

Protection des données personnelles

Confidentialité & GDPR

Avec l’entrée en vigueur du GDPR, l’importance de la protection des données est devenue évidente. Le GDPR fixe les règles européennes pour protéger les données personnelles et les droits fondamentaux contre toute utilisation abusive.

L’Autorité de protection des données (AP) est l’autorité de contrôle.
De Autoriteit Persoonsgegevens (AP) is opgericht en aangewezen als toezichthouder op de GPDR en de uitvoeringswet (UAVG).

Nous analysons avec vous quelles données personnelles vous collectez et traitez dans vos activités quotidiennes, ainsi que les documents et procédures que vous êtes légalement tenu de mettre en place. Nos experts en protection des données élaborent ensuite avec vous un projet de conformité et en assurent la mise en œuvre.

Conseils pratiques

Une bonne politique GDPR

Les conditions générales sont les règles de base qui peuvent s’appliquer par défaut aux contrats que vous concluez avec vos partenaires contractuels.

Identifiez

Identifiez les processus où vous traitez des données personnelles.

Privacy by default

Assurez que la version la plus respectueuse de la vie privée soit la norme.

Soyez transparent

Utilisez les données uniquement pour l’objectif prévu.

Besoin d’aide pour votre politique GDPR ?

Faites vérifier ou rédiger votre politique GDPR par un juriste afin d’être sûr que votre entreprise est en conformité. Les juristes de coeo se feront un plaisir de vous accompagner.

Lancez votre propre procédure de recouvrement

Nous examinons volontiers les possibilités de vous accompagner dans votre procédure de recouvrement. Contactez-nous pour plus d’informations.